Affaire de Pornic : un fiasco judiciaire et policier?
02/02/2011 15:22 par rgrs
Affaire de Pornic : un fiasco judiciaire et policier?
02/02/2011 15:22 par rgrs
Ce tragique fait-divers a mis à jour les failles du système pénal français. Mais l’exécutif peine encore à se pencher sur les véritables sources du problème.
Les révélations s’enchaînent, les désaveux aussi. Selon Le Figaro, Tony Meilhon, principal suspect dans l’enlèvement et la mort de Laëtitia Perrais n’était plus suivi par la justice depuis sa sortie de prison en février 2010. Le Parquet de Nantes avait déjà admis avoir perdu sa trace depuis l’automne dernier, l'intéressé n'ayant plus d'adresse connue. Pourtant, il était inscrit depuis 2001 dans le fichier des délinquants sexuels après une condamnation pour viol et soumis depuis sa libération à une mise à l'épreuve de deux ans avec obligation de soins. Il était également sous le coup de quatre enquêtes de police dont une suite à une plainte pour agression sexuelle et menaces de mort de la part de son ex-petite amie. Tony Meilhon avait auparavant été condamné 13 fois notamment pour vol, évasion ou vol avec violence.
Alors pourquoi la justice ne s’est-elle jamais penchée sur son cas une fois libre ? Selon Le Figaro, c’est parce que le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de Nantes en charge de suivre les détenus après leur peine avait tout bonnement laissé son dossier de côté en raison d’un manque de moyens. Par économie, le Spip donnait alors la priorité aux détenus sous surveillance judiciaire ou suivi socio-judiciaire, théoriquement les cas plus difficiles. Or, Tony Meilhon était « seulement » en sursis avec mise à l’épreuve, sa dernière condamnation étant pour outrage à magistrat. Malgré son passé, il a donc échappé à la vigilance du Spip. En mai et en décembre, selon Reuters, le directeur du Spip de Nantes avait signalé ce manque de moyens à sa hiérarchie. Le nom de Tony Meilhon apparaissait dans un listing de 732 personnes non suivies. Des enquêtes internes des ministères de la Justice et de l’Intérieur sont en cours.
Nicolas Sarkozy et sa politique sécuritaire sont donc mis au pied du mur. Mais sa réponse à ce fait divers semble brouillonne. Lors d’une rencontre avec des parlementaires UMP mardi 25 janvier, il a souhaité que soient prises « très vite » des « initiatives » sur le suivi des délinquants sexuels. Mais Christian Jacob, chef des députés UMP, sans s'opposer à la rédaction à plus long terme d'un texte, a mis en garde contre toute législation hâtive. Le chef de l'Etat a alors rétropédalé. Deux jours plus tard, dans un courrier adressé à Michel Mercier, ministre de la Justice, il lui a demandé de faire « la lumière sur les dysfonctionnements » du système et de tirer les leçons de cette affaire « si possible en évitant un nouveau dispositif législatif ».
Loi ou pas loi ?
Le théorème « Un fait divers = une loi » devrait donc être rangé au placard... pour l'instant. En effet, Christian Jacob, a d'ores et déjà, annoncé la création d'un groupe de travail UMP « pour regarder toute la législation qui existe et voir comment on peut avoir une meilleure application des peines et travailler sur la remise en liberté » mais seulement « d'ici le mois de mai ». Car si l'UMP discute du calendrier, elle ne veut pas rester immobile. « On ne peut balayer d’un revers de la main toute loi qui viserait à durcir les peines pour les récidivistes les plus dangereux. », a déclaré Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP.
Et au gouvernement, on cherche aussi à ne pas ce faire dépasser par cette affaire. Dans un communiqué, Michel Mercier et Brice Hortefeux, après une réunion avec Nicolas Sarkozy et François Fillon ont proposé lundi plusieurs mesures sur cette question. Mais le ministère de la Justice précise à Marianne2 qu'elles « ne relèvent pas du champ législatif » et passeront notamment par des circulaires ou des décrets.
Tout d’abord, la Place Vendôme « a interdit un choix dans la priorité des dossiers confiés aux conseillers d’insertion et de probation qui soit fondé sur la nature de l’infraction commise » et non sur l'ensemble du dossier de la personne. La coopération police-gendarmerie sera aussi facilitée. De même, un « office opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents », censé au plan national « décloisonner les actions des représentants de l'autorité judiciaire, des forces de sécurité, de l'administration pénitentiaire et des services de santé », sera créé d'ici le 15 février.
Mais les ministres, se basant sur les résultats provisoires de leurs enquêtes internes, notent aussi des fautes dans leurs services parlant d’une « défaillance de la chaîne pénale ». Ils pointent notamment l’absence de suivi de Tony Meilhon et la mise au placard de son dossier par le Spip. Ils dénoncent aussi le fait, concernant la police nantaise, que les plaintes déposées à l’encontre de l’intéressé, avant l’affaire Laëtitia « n’ont pas été instruites avec l’attention qu’auraient exigés les antécédents de la personne mise en cause ». C'est le deuxième point noir de l'affaire de Pornic.
Et au gouvernement, on cherche aussi à ne pas ce faire dépasser par cette affaire. Dans un communiqué, Michel Mercier et Brice Hortefeux, après une réunion avec Nicolas Sarkozy et François Fillon ont proposé lundi plusieurs mesures sur cette question. Mais le ministère de la Justice précise à Marianne2 qu'elles « ne relèvent pas du champ législatif » et passeront notamment par des circulaires ou des décrets.
Tout d’abord, la Place Vendôme « a interdit un choix dans la priorité des dossiers confiés aux conseillers d’insertion et de probation qui soit fondé sur la nature de l’infraction commise » et non sur l'ensemble du dossier de la personne. La coopération police-gendarmerie sera aussi facilitée. De même, un « office opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents », censé au plan national « décloisonner les actions des représentants de l'autorité judiciaire, des forces de sécurité, de l'administration pénitentiaire et des services de santé », sera créé d'ici le 15 février.
Mais les ministres, se basant sur les résultats provisoires de leurs enquêtes internes, notent aussi des fautes dans leurs services parlant d’une « défaillance de la chaîne pénale ». Ils pointent notamment l’absence de suivi de Tony Meilhon et la mise au placard de son dossier par le Spip. Ils dénoncent aussi le fait, concernant la police nantaise, que les plaintes déposées à l’encontre de l’intéressé, avant l’affaire Laëtitia « n’ont pas été instruites avec l’attention qu’auraient exigés les antécédents de la personne mise en cause ». C'est le deuxième point noir de l'affaire de Pornic.
Responsabilité
En effet, le commissariat de Nantes n'a mis au courant le parquet de ces enquêtes lancées entre septembre et décembre que le 27 janvier, selon un communiqué du procureur. La police n’avait aucune idée de l’adresse de Tony Meilhon avant son arrestation par le GIGN le 20 janvier. Depuis, le parquet de Nantes a transféré ces quatre dossiers à la gendarmerie d’Angers, déjà en charge de l’affaire Laëtitia. Et les autorités promettent déjà d'agir : « Au terme définitif des inspections, les sanctions qui s’imposent au regard des fautes seront demandées aux instances disciplinaires compétentes ». La date de conclusion finale des enquêtes n'a toutefois pas été fixée.
Dans ce dossier, c'est donc la question de la responsabilité des magistrats qui revient sur le tapis. Un débat qui revient chaque fois qu'une personne en libération conditionnelle (ce qui n'est pas le cas de Tony Meilhon) est impliquée dans un fait divers tragique. Mais l’affaire de Pornic arrive aussi au moment ou l'on lance un projet d’introduction des jurés populaires en correctionnelle et dans les tribunaux d'application des peines. Les failles de la justice accréditant que le fait que les juges ne peuvent plus décider seuls. Un argument avancé par Jean-François Copé.
Cette idée remet en cause plus généralement le rapport de la justice avec la société. Car le drame de Pornic touche l'opinion. Les proches et la famille de Laëtitia, qui ont été reçus à l’Elysée, ont déjà fait part de leur colère dans la rue. Mais les précédents semblent plutôt pencher en faveur des magistrats et personnels de la justice. Dans l’affaire d’Outreau, fiasco judiciaire par excellence, l’enquête interne n’avait pointé « aucune faute disciplinaire » de la part des personnes impliquées. Finalement, le juge Burgeaud n’avait écopé que d’une réprimande de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature et le procureur Gérald Lesigne avait été muté d’office par Rachida Dati… contre l’avis du CSM.
Dans ce dossier, c'est donc la question de la responsabilité des magistrats qui revient sur le tapis. Un débat qui revient chaque fois qu'une personne en libération conditionnelle (ce qui n'est pas le cas de Tony Meilhon) est impliquée dans un fait divers tragique. Mais l’affaire de Pornic arrive aussi au moment ou l'on lance un projet d’introduction des jurés populaires en correctionnelle et dans les tribunaux d'application des peines. Les failles de la justice accréditant que le fait que les juges ne peuvent plus décider seuls. Un argument avancé par Jean-François Copé.
Cette idée remet en cause plus généralement le rapport de la justice avec la société. Car le drame de Pornic touche l'opinion. Les proches et la famille de Laëtitia, qui ont été reçus à l’Elysée, ont déjà fait part de leur colère dans la rue. Mais les précédents semblent plutôt pencher en faveur des magistrats et personnels de la justice. Dans l’affaire d’Outreau, fiasco judiciaire par excellence, l’enquête interne n’avait pointé « aucune faute disciplinaire » de la part des personnes impliquées. Finalement, le juge Burgeaud n’avait écopé que d’une réprimande de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature et le procureur Gérald Lesigne avait été muté d’office par Rachida Dati… contre l’avis du CSM.
Question de moyens
Pour autant, les syndicats refusent que les personnels de la Justice soient les dindons de la farce. La CGT pénitentiaire a craint « la recherche urgente d'un bouc émissaire, en dehors de tout discernement et de tout sang-froid » et « n'acceptera pas qu'un personnel du Spip de Nantes soit sanctionné, remis en cause ou harcelé par qui que ce soit ». Même son de cloche au Snepap-FSU qui « ne peut entendre des accusations qui seraient portées contre les professionnels du service public de la justice, dans un contexte où ces autorités politiques allouent un budget au ministère de la Justice représentant à peine 2,5% du budget de l'Etat ». En gros, ce n'est pas la faute d'une personne mais de tout un système en manque de finances publiques.
L'exécutif est donc pris entre deux feux : une opinion (pour ne pas dire un électorat) qui veut que des têtes tombent et des personnels qui dénoncent plutôt le manque de moyens. Il faut donc ménager quelque peu les susceptibilités. D'ailleurs, le Ministère de la Justice signale à Marianne que les leçons à tirer de l'affaire de Pornic doivent être globales. Si failles du système il y a, elles « appellent à un certain nombre de réponses dont une augmentation des moyens ». En effet, il est également prévu d’augmenter le nombre de personnels du Spip et d’activer la « réserve judiciaire », magistrats et greffiers en retraite venant prêter main forte à leurs collègues. Une mesure créée par la loi de finances 2011.
Mais ces mesures ne disent rien quant aux moyens accordés aux forces de l’ordre (1000 postes de policiers supprimés en 2010) ni, plus grave, sur le traitement des détenus dangereux au sein même des prisons. On vote une multitude de lois (trois textes portant sur la récidive depuis 2007) sans se donner les moyens de les faire appliquer. A croire que la surenchère du gouvernement sur l'insécurité n'est que du brassage de vent.
L'exécutif est donc pris entre deux feux : une opinion (pour ne pas dire un électorat) qui veut que des têtes tombent et des personnels qui dénoncent plutôt le manque de moyens. Il faut donc ménager quelque peu les susceptibilités. D'ailleurs, le Ministère de la Justice signale à Marianne que les leçons à tirer de l'affaire de Pornic doivent être globales. Si failles du système il y a, elles « appellent à un certain nombre de réponses dont une augmentation des moyens ». En effet, il est également prévu d’augmenter le nombre de personnels du Spip et d’activer la « réserve judiciaire », magistrats et greffiers en retraite venant prêter main forte à leurs collègues. Une mesure créée par la loi de finances 2011.
Mais ces mesures ne disent rien quant aux moyens accordés aux forces de l’ordre (1000 postes de policiers supprimés en 2010) ni, plus grave, sur le traitement des détenus dangereux au sein même des prisons. On vote une multitude de lois (trois textes portant sur la récidive depuis 2007) sans se donner les moyens de les faire appliquer. A croire que la surenchère du gouvernement sur l'insécurité n'est que du brassage de vent.
Tefy Andriamanana - Marianne
La "Révolution fiscale"
02/02/2011 15:16 par rgrs
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La "Révolution fiscale"
02/02/2011 15:16 par rgrs
Entretien avec Thomas Piketty, directeur d'études à l'EHESS, professeur à l'Ecole d'économie de Paris
Propos recueillis par Thierry Pech
Alternatives Economiques n° 299 - février 2011
Thomas Piketty préconise de remettre à plat notre système d'imposition et de réformer en profondeur l'impôt sur le revenu.
Où beaucoup envisagent de faire simplement évoluer le système fiscal, vous en appelez à une "révolution fiscale", notamment en matière d'impôt sur le revenu. Pourquoi?
Pour deux raisons. D'abord parce que la complexité de notre système s'ajoute à la technicité du sujet pour le rendre opaque et incompréhensible aux yeux des citoyens. Un niveau de prélèvements obligatoires élevé (environ 45% des revenus en France aujourd'hui) permet de financer une protection sociale ambitieuse, des écoles, des universités, etc. Mais cela crée aussi une obligation de transparence. Tout le monde paie des impôts: les gens modestes autant et même davantage que les gens riches. Chacun a le droit de comprendre et d'exiger plus de clarté aussi bien sur les efforts demandés aux uns et aux autres que sur l'usage qui est fait des recettes fiscales. C'est pourquoi notre livre (1) s'accompagne d'un site Internet qui permettra à chacun, non seulement de se repérer dans le débat fiscal, mais aussi de simuler les réformes qu'il juge souhaitables
La seconde raison est que notre système d'impôts directs sur le revenu - impôt sur le revenu et contribution sociale généralisée (CSG) - est en faillite. Théoriquement, l'impôt sur le revenu devrait réintroduire de la progressivité et contrecarrer ainsi le caractère fortement régressif des impôts indirects sur la consommation ou des cotisations sociales. Mais, en réalité, l'impôt sur le revenu actuel est lui-même régressif: à mesure qu'on monte dans l'échelle des revenus, le taux effectif d'imposition diminue. Notamment en raison des nombreuses niches fiscales. Bref, il ne suffit plus de faire des ajustements: il faut tout remettre à plat.
Comment?
Nous pensons qu'il faut supprimer l'actuel impôt sur le revenu et créer un nouvel impôt direct qui consistera, en pratique, dans une extension de la CSG. Celle-ci est en effet un outil efficace: elle n'est pas mitée par une multitude de niches; son assiette est perfectible, mais large, en particulier concernant les revenus du patrimoine; et il s'agit d'un prélèvement à la source, à la fois plus simple pour le contribuable et plus facile à contrôler. Le problème de la CSG, c'est qu'elle est proportionnelle. Nous proposons donc d'y introduire un barème progressif très simple qui permette de la rendre plus juste.
Quel effort cette réforme va-t-elle demander aux contribuables?
Nous n'avons pas cherché à augmenter les recettes de l'Etat, mais à construire un dispositif plus équitable, plus transparent et plus adapté à la situation économique. En réalité, jusqu'à 6 000 euros de revenu mensuel brut par personne (plus de 95% des gens), tout le monde y gagnerait un peu de pouvoir d'achat. Autour de 7 000 euros, la réforme serait neutre. En revanche, à partir de 8 000 euros, l'effort demandé aux contribuables serait plus élevé qu'aujourd'hui. Prenons l'exemple d'un salarié qui gagne 1 800 euros mensuel brut. Pour lui, le gain de pouvoir d'achat serait de 2,3% (soit près de 500 euros par an), son taux effectif d'imposition passant de 9,6% à 7,3%. Cette réforme aurait également des effets de simplification importants. Prenons l'exemple d'un salarié au Smic. Actuellement, on lui prend d'office 8% de CSG (environ 100 euros par mois). Mais il va pouvoir bénéficier ensuite de la prime pour l'emploi: on va donc lui rétrocéder près de la moitié de ce qu'on lui a pris de CSG, mais… un an et demi plus tard! Le système que nous proposons simplifierait infiniment les choses et se traduirait par un gain de salaire direct immédiat. C'est ainsi que l'on revalorisera le travail!
Vous proposez également d'individualiser l'impôt sur le revenu et de mettre fin au quotient familial…
Il faut distinguer deux aspects. Il y a, d'une part, le quotient conjugal, c'est-à-dire le fait que les couples sont imposés conjointement (qu'il y ait ou non des enfants). Ce système d'un autre âge aboutit de facto à traiter les femmes comme un revenu d'appoint et à subventionner les couples inégaux (2). Nous proposons donc de passer à un impôt strictement individuel, comme l'ont déjà fait les pays d'Europe du Sud et les pays nordiques.
Il y a, d'autre part, le quotient familial, c'est-à-dire le fait que les personnes chargées d'enfants puissent payer moins d'impôts que les autres. Cela est parfaitement légitime et il est hors de question de supprimer un tel système. Simplement, nous proposons de lui substituer un crédit d'impôt remboursable, égal pour tous les enfants (quel que soit le revenu des parents) et partagé également entre les deux parents. 95% des familles y gagneront. Les 5% les plus riches perdront en termes de quotient familial, mais peut-être cessera-t-on en échange de les menacer de plafonner leurs allocations familiales.
Dans la mesure où votre nouvel impôt sur le revenu intègre mieux dans son assiette les revenus du patrimoine, vous semble-t-il nécessaire de conserver un impôt comme l'ISF?
Dans une période où les revenus stagnent et où les patrimoines prospèrent, il serait insensé de le supprimer. En outre, les gros patrimoines peuvent se structurer de manière à ne produire que peu de revenus du capital imposables, comme l'a montré le cas de Liliane Bettencourt. Il faut donc imposer les deux. Concernant l'ISF, nous considérons qu'un éventuel relèvement du seuil ne devrait être envisagé qu'en échange d'un fort élargissement de l'assiette, avec des recettes constantes ou en hausse.
La révolution fiscale à portée de clic!
Vous avez l'idée d'une réforme fiscale et vous souhaitez en mesurer l'impact (recettes, progressivité…)? Il ne vous reste plus qu'à vous engager dans une série de calculs infiniment complexes ou à demander une simulation au ministère des Finances qui vous répondra… peut-être.
Désormais, il existe une troisième solution, gratuite, immédiate et accessible à tous: www.revolution-fiscale.fr. Ce site, mis au point par Thomas Piketty et ses coauteurs, permet d'élaborer et de mesurer instantanément les effets de toute réforme fiscale. Il s'appuie pour ce faire sur une base de 800 000 individus virtuels parfaitement représentatifs de la population française. Un outil démocratique précieux au seuil d'une année qui promet d'être riche en discussions sur l'impôt.
www.revolution-fiscale.fr est également une mine d'informations pour tous ceux qui s'intéressent à la structure des revenus et aux mécanismes de l'impôt actuel.
http://www.alternatives-economiques.fr/la--revolution-fiscale-_fr_art_1073_53127.html
Jean-Pierre Chevènement, nouveau président de l'association France-Algérie
02/02/2011 15:07 par rgrs
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Jean-Pierre Chevènement, nouveau président de l'association France-Algérie
02/02/2011 15:07 par rgrs
Communiqué de presse, mardi 1er février 2011.
L’Assemblée générale, le Conseil d’administration de l’Association France-Algérie, réunis le 31 janvier 2011 à Paris, ont porté à la présidence de celle-ci Monsieur Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, sénateur du Territoire de Belfort.
L’Association France-Algérie a été créée à l’initiative du Général de Gaulle en 1963. Elle a pour but le développement des relations amicales et le progrès de la coopération entre Français et Algériens.
Son premier Président a été M. Edmond Michelet.
"Il faut dire aux Allemands que la France ne peut pas accepter la perspective d'une désindustrialisation totale"
02/02/2011 15:02 par rgrs
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"Il faut dire aux Allemands que la France ne peut pas accepter la perspective d'une désindustrialisation totale"
02/02/2011 15:02 par rgrs
Jean-Pierre Chevènement était l'invité du cabinet d'études économiques Xerfi. Il répond dans la vidéo podcastée ci-dessous aux questions du journaliste Jean-Michel Quatrepoint.
Préoccupé par les médiocres perspectives de croissance en France et en Europe, Jean-Pierre Chevènement propose un projet européen à géométrie variable composé d'une trentaine de nations. Le président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC) a ainsi abordé plusieurs thèmes lors de son entretien avec Jean-Michel Quatrepoint et en particulier :
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L'euro: un mark bis qui, au lieu de rapprocher les pays de la zone, a creusé les divergences entre les Etats et les écarts de taux qui empêchent la monnaie unique de jouer son rôle de stabilisateur
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Le risque d'une marginalisation de l'Europe entre le G2 formé par la Chine et les Etats-Unis, si la France colle aux exigences de l'Allemagne
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Le pire scénario d'une France à la remorque de l'Allemagne pour constituer le noyau dur de l'Europe, après que le Portugal, l'Espagne ou l'Italie auraient retrouvé leur liberté monétaire
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Une Europe des nations fondée sur le tryptique éducation/recherche et innovation/politique industrielle et conçue dans ses rapports avec la Russie et les pays de la zone euro méditerranée, en lieu et place d'une Europe confédérale
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La nécessité de défendre l'industrie française, de mobiliser les grands groupes français sur le thème de l'intérêt national
Source : Xerfi
nounous ou les patrons ?
01/02/2011 17:50 par rgrs
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nounous ou les patrons ?
01/02/2011 17:50 par rgrs
Un énième projet de loi sur l'immigration veut combattre l'emploi illégal de sans-papiers. Une initiative qui serait louable si l'UMP ne voulait pas offrir en réalité une quasi-amnistie aux patrons fraudeurs.
La majorité se veut ferme sur les questions d’immigration. La gauche et les associations l’ont prise au mot et l’accusent de pratiquer une politique inhumaine. Mais, dans les faits, la droite sait parfois faire des concessions. En novembre 2009, Eric Besson, alors ministre de l’Immigration, avait sorti une circulaire permettant sous conditions la régularisation des travailleurs sans-papiers, une circulaire qui a été détaillée par un « addendum » en juin dernier. Et dès le 1er février, sera discuté au Sénat un énième projet de loi sur l’immigration qui comprend notamment des mesures contre le travail illégal. Le gouvernement prétendait cibler là les employeurs fraudeurs.
On pourrait s’en réjouir. Mais certains syndicats étaient partisans de plus d’indulgence pour les patrons indélicats : « Nous avions proposé un moratoire qui, comme en matière d'évasion fiscale, aurait permis aux entreprises de se placer dans la légalité, mais nous n'avons pas été entendus », regrettait en août, sur la Tribune.fr, Catherine Lebrun, porte-parole de Solidaires. Employer illégalement un sans-papiers peut coûter 5 ans de prison et jusqu’à 15 000 euros d’amende. Le nouveau texte va, de prime abord, plus loin en permettant la fermeture et l’exclusion des marchés publics des entreprises coupables d’usage massif du travail illégal et sanctionnant également les entreprises donneuses d’ordre employant « sciemment » les services d’un sous-traitant fraudeur.
Et les différents acteurs commencent à se mobiliser. Samedi, en vue de l’examen du projet de loi, des associations manifestaient pour réclamer la régularisation des « nounous » sans-papiers. Payées au noir chez des particuliers, ces personnes n’ont pas forcément les documents nécessaires pour se faire régulariser. Selon l’association Femmes Egalité, Brice Hortefeux aurait même durci les critères établis par Eric Besson « Ce sont juste des dires », répond le ministère à Marianne2.fr qui ne souhaite pas commenter plus en détail la polémique.
On pourrait s’en réjouir. Mais certains syndicats étaient partisans de plus d’indulgence pour les patrons indélicats : « Nous avions proposé un moratoire qui, comme en matière d'évasion fiscale, aurait permis aux entreprises de se placer dans la légalité, mais nous n'avons pas été entendus », regrettait en août, sur la Tribune.fr, Catherine Lebrun, porte-parole de Solidaires. Employer illégalement un sans-papiers peut coûter 5 ans de prison et jusqu’à 15 000 euros d’amende. Le nouveau texte va, de prime abord, plus loin en permettant la fermeture et l’exclusion des marchés publics des entreprises coupables d’usage massif du travail illégal et sanctionnant également les entreprises donneuses d’ordre employant « sciemment » les services d’un sous-traitant fraudeur.
Et les différents acteurs commencent à se mobiliser. Samedi, en vue de l’examen du projet de loi, des associations manifestaient pour réclamer la régularisation des « nounous » sans-papiers. Payées au noir chez des particuliers, ces personnes n’ont pas forcément les documents nécessaires pour se faire régulariser. Selon l’association Femmes Egalité, Brice Hortefeux aurait même durci les critères établis par Eric Besson « Ce sont juste des dires », répond le ministère à Marianne2.fr qui ne souhaite pas commenter plus en détail la polémique.
Cadeaux au Medef
Ce sujet des travailleurs sans-papiers est démonstratif de toute la subtilité de la politique migratoire actuelle. Vis-à-vis d’un certain électorat conservateur, la droite et Nicolas Sarkozy ne peuvent se permettre de se montrer laxiste contre l’immigration illégale. Même si le gouvernement peine à remplir ses propres quotas et si, en réalité, le nombre de titres de séjour accordés a augmenté de près de 10% en 2010. Mais la politique, c’est aussi l’art de manier les intérêts contraires et la droite doit faire face à des demandes d'autres milieux. Notamment économiques.
En cela, un amendement au projet de loi sur l'immigration, voté en septembre contre l’avis du gouvernement, exonère l’employeur de toute sanction pénale si on estime qu’il a employé un sans-papier « sans intention de participer » à la fraude, abusé par de faux documents (article 57). Thierry Mariani, à l’époque encore député UMP et auteur de cet amendement, signalait en commission des Lois que « de plus en plus d’employeurs sont victimes de pratiques illégales de leurs salariés étrangers, lesquels, au moyen d’usurpation d’identité ou de fraudes documentaires, leurrent leurs employeurs sur l’irrégularité de leur situation ».
L’ex-député de la Droite populaire n’est pas allé cherché bien loin ses arguments. Ce sont les organisations patronales qui ont avancé en premier l'idée que les employeurs pouvaient être trompés par de faux papiers. En novembre 2009, au moment de la rédaction du projet de loi, le Medef, opposé à la possibilité de fermetures administratives, affirmait que « la quasi-totalité » des patrons étaient « de bonne foi ». Pour l’organisation, « l'origine du principal problème » vient de « cas de faux papiers et non de 'sans-papiers’ » et à « des cas de vrais papiers usurpés ». Idem à la CGPME. L’organisation des petits patrons estimait qu’« il n'appartient pas aux patrons de PME de se transformer en spécialistes des faux papiers » et qu’« il convient de distinguer les employeurs malhonnêtes et ceux ayant été l'objet de tromperies ». Preuve que les adversaires de la répression de l’immigration illégale ne se trouvent pas qu’à gauche.
En cela, un amendement au projet de loi sur l'immigration, voté en septembre contre l’avis du gouvernement, exonère l’employeur de toute sanction pénale si on estime qu’il a employé un sans-papier « sans intention de participer » à la fraude, abusé par de faux documents (article 57). Thierry Mariani, à l’époque encore député UMP et auteur de cet amendement, signalait en commission des Lois que « de plus en plus d’employeurs sont victimes de pratiques illégales de leurs salariés étrangers, lesquels, au moyen d’usurpation d’identité ou de fraudes documentaires, leurrent leurs employeurs sur l’irrégularité de leur situation ».
L’ex-député de la Droite populaire n’est pas allé cherché bien loin ses arguments. Ce sont les organisations patronales qui ont avancé en premier l'idée que les employeurs pouvaient être trompés par de faux papiers. En novembre 2009, au moment de la rédaction du projet de loi, le Medef, opposé à la possibilité de fermetures administratives, affirmait que « la quasi-totalité » des patrons étaient « de bonne foi ». Pour l’organisation, « l'origine du principal problème » vient de « cas de faux papiers et non de 'sans-papiers’ » et à « des cas de vrais papiers usurpés ». Idem à la CGPME. L’organisation des petits patrons estimait qu’« il n'appartient pas aux patrons de PME de se transformer en spécialistes des faux papiers » et qu’« il convient de distinguer les employeurs malhonnêtes et ceux ayant été l'objet de tromperies ». Preuve que les adversaires de la répression de l’immigration illégale ne se trouvent pas qu’à gauche.
Conservateurs contre libéraux
Manque de pot, les sénateurs ont retoqué ces amendements en janvier. Des dispositions « superflues » selon le rapporteur UMP François-Noël Buffet. Selon lui le juge est déjà à même d'apprécier l’intentionnalité ou pas de ces infractions sans qu'on ait besoin de l'inscrire explicitement dans la loi. Joint par Marianne2, le sénateur précise : « Si l'employeur peut apporter la preuve qu'il est de bonne foi au tribunal, le juge le relaxera ». Pour autant, le travail illégal est-il davantage la conséquence de patrons peu regardants ou de salariés trompeurs ? « Sans doute les deux », répond François-Noël Buffet.
D'autres mesures en faveur des patrons ont été conservées par les sénateurs. Mais tout est dans le maniement de la carotte et du bâton. Par exemple, le projet de loi prévoit que sous-traitants et donneurs soient co-responsables financièrement de l’emploi de travailleurs illégaux. Sauf que le donneur d’ordre peut éviter la sanction si, informé des pratiques de son sous-traitant, il lui a intimé l’ordre de cesser toute fraude (article 61). D'un côté, le gouvernement adopte des mesures répressives, de l'autre, il prévoit des échappatoires pour les entrepreneurs impliqués. Une autre preuve de sa grande ambiguïté.
En commission des Lois à l’Assemblée, la députée PS Sandrine Mazetier avait mis à jour une « porte de sortie pour les employeurs de mauvaise foi » : « Lorsqu’ils (les donneurs d'ordre) auront connaissance de la préparation d’un mouvement de grève de sans-papiers dans une entreprise sous-traitante (…) il leur suffira d’organiser leur propre "information" (…) avant d’enjoindre le sous-traitant de mettre fin à cette situation. ». François-Noël Buffet refuse lui toute « présomption de culpabilité » : « Le niveau principal de responsabilité reste celui du chef d'entreprise qui a recours au travail illégal ».
Au cours de la discussion parlementaire, une division idéologique pourrait naître à droite. Entre les conservateurs souhaitant combattre à tout prix l'immigration illégale et les libéraux soucieux de préserver les intérêts des entreprises. Saint-Nicolas-du-Chardonnet contre La Défense. Mais François-Noël Buffet dément tout conflit : « Il y a une vraie volonté des parlementaires de combattre le travail illégal ». Mais ces mesures de répression, si douces soient-elles, ne risquent-elles pas de braquer des petits patrons, par ailleurs électeurs UMP ? Ils pourront facilement opposer le coût et la rareté de la main d'oeuvre. « Est-ce qu'il faut pour autant accepter le travail illégal ? », rétorque le sénateur. Pour lui, « On est dans un Etat de droit, avec des règles à respecter ». Reste à savoir si l'Etat veut se donner les moyens de les faire respecter.
D'autres mesures en faveur des patrons ont été conservées par les sénateurs. Mais tout est dans le maniement de la carotte et du bâton. Par exemple, le projet de loi prévoit que sous-traitants et donneurs soient co-responsables financièrement de l’emploi de travailleurs illégaux. Sauf que le donneur d’ordre peut éviter la sanction si, informé des pratiques de son sous-traitant, il lui a intimé l’ordre de cesser toute fraude (article 61). D'un côté, le gouvernement adopte des mesures répressives, de l'autre, il prévoit des échappatoires pour les entrepreneurs impliqués. Une autre preuve de sa grande ambiguïté.
En commission des Lois à l’Assemblée, la députée PS Sandrine Mazetier avait mis à jour une « porte de sortie pour les employeurs de mauvaise foi » : « Lorsqu’ils (les donneurs d'ordre) auront connaissance de la préparation d’un mouvement de grève de sans-papiers dans une entreprise sous-traitante (…) il leur suffira d’organiser leur propre "information" (…) avant d’enjoindre le sous-traitant de mettre fin à cette situation. ». François-Noël Buffet refuse lui toute « présomption de culpabilité » : « Le niveau principal de responsabilité reste celui du chef d'entreprise qui a recours au travail illégal ».
Au cours de la discussion parlementaire, une division idéologique pourrait naître à droite. Entre les conservateurs souhaitant combattre à tout prix l'immigration illégale et les libéraux soucieux de préserver les intérêts des entreprises. Saint-Nicolas-du-Chardonnet contre La Défense. Mais François-Noël Buffet dément tout conflit : « Il y a une vraie volonté des parlementaires de combattre le travail illégal ». Mais ces mesures de répression, si douces soient-elles, ne risquent-elles pas de braquer des petits patrons, par ailleurs électeurs UMP ? Ils pourront facilement opposer le coût et la rareté de la main d'oeuvre. « Est-ce qu'il faut pour autant accepter le travail illégal ? », rétorque le sénateur. Pour lui, « On est dans un Etat de droit, avec des règles à respecter ». Reste à savoir si l'Etat veut se donner les moyens de les faire respecter.
Tefy Andriamanana - Marianne
Papy n’a pas fait de Résistance
01/02/2011 17:43 par rgrs
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Papy n’a pas fait de Résistance
01/02/2011 17:43 par rgrs
La vénération de nos contemporains pour eux-mêmes a pour conséquence la convocation de leurs prédécesseurs au tribunal permanent − et expéditif − de l’Histoire, afin de vérifier si Napoléon n’était pas un peu raciste, Jules César misogyne ou si l’homme de Néandertal ne préférait pas, par hasard, payer des amendes plutôt que d’embaucher des handicapés ou de construire des HLM en zone résidentielle.
Mais cette névrose concerne de plus en plus l’intimité. Ainsi voit-on se former aujourd’hui un nouveau genre littéraire : l’introspection familiale à caractère sado-masochiste. Le principe est simple : dézinguer un ascendant mâle qui a vécu la période 1940-1944. Sauf si celui-ci était à Koufra avec Leclerc, on gagne à tous les coups. Ainsi se trouvent réunies deux passions contradictoires : la généalogie et la détestation de son passé.
L’énumération des ouvrages de ces vingt dernières années qui ont pour thème le passé collaborationniste du paternel serait longue. Il faut y ajouter le dernier livre d’Alexandre Jardin : Des Gens très bien, Grasset. Les Anciens mettaient au-dessus de tout le respect des ancêtres. Les Romains ne connaissaient pas de crime plus grave que le parricide. Les Modernes, apparemment, ne conçoivent pas de laisser tranquilles leurs parents, même quand ceux-ci sont morts. Il est piquant de constater que cette dénonciation des parents par leurs propres enfants fut précisément une des marques du régime nazi, dont on entend dénoncer par ailleurs sans indulgence les collaborateurs.
Épuration domestique
Comme le temps qui nous sépare de l’Occupation ne diminue pas, il faut désormais convoquer, à sa petite séance d’épuration domestique, le grand-père. C’est ce que fait Alexandre Jardin dans un ouvrage sans grand risque, puisque Vichy a disparu. Sans bénéfice non plus pour les victimes de ce régime. Son seul objet est de se déclarer dans le camp du Bien, contrairement aux salauds qui ont vécu sous Vichy. Il est assez curieux de voir cet auteur immature se prendre soudain au sérieux et, changeant de registre, porter des jugements grandiloquents sur notre histoire collective (à travers donc le cas de son grand-père qui fut, personne ne peut désormais l’ignorer, directeur de cabinet de Laval). Cela ressemble au spectacle d’un clown qui, soudain, au milieu du numéro, vous donnerait très sérieusement des leçons de métaphysique. C’est un peu inquiétant.
On reconnaît en général les vrais résistants au fait qu’ils ne sont pas couverts de médailles : l’exemple le plus remarquable est celui de l’écrivain Jacques Perret, qui n’a pas dépassé le cadre de caporal malgré des actes de résistance signalés, là où des résistants de juin 1944 devinrent colonels en quelques semaines. Jacques Perret a écrit beaucoup de beaux livres, mais dans aucun d’entre eux il n’éprouve le besoin de traquer ceux qui ont fait des choix moins courageux.
François Marchand
CRS : Chevènement et Dupont-Aignan réagissent
01/02/2011 17:37 par rgrs
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CRS : Chevènement et Dupont-Aignan réagissent
01/02/2011 17:37 par rgrs
Chevènement :Je trouve qu’une grève de la faim chez les CRS, ça interpelle forcément
L’ancien ministre socialiste de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement (MRC) a estimé lundi qu’une grève de la faim chez des CRS « ça interpelle forcément », soulignant qu’on demande à la police « beaucoup d’efforts » et « en même temps on supprime des postes ».
« Je trouve qu’une grève de la faim chez les CRS, ça interpelle forcément, c’est quelque chose de jamais vu », a déclaré le président d’honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC) sur Canal+, alors que des CRS marseillais en mission à Paris se sont mis samedi en grève de la faim pour protester contre la menace de fermeture de leur compagnie.
« C’est très original comme mouvement en tout cas » et « ça pose le problème des conditions dans lesquelles on fait évoluer la police », a-t-il ajouté.
« Les CRS sont une force de protection de l’ordre public, il appartient au ministère de l’Intérieur de voir comment les utiliser au mieux », a préconisé M. Chevènement, rappelant qu’il l’avait « fait autrefois en fidélisant les CRS dans certains quartiers dits sensibles sans pour autant dissoudre leurs unités ».
Selon lui, « sans doute le ministère confronté à la RGPP (Révision générale des politiques publiques), c’est-à-dire à la baisse des postes, essaie de transférer les postes des CRS vers d’autres formes de police ». Or, a-t-il dit, on demande à la police « beaucoup d’efforts, notamment en matière statistique, et en même temps on supprime des postes ».
« Les postes qui avaient été créés par M. Sarkozy (alors ministre de l’Intérieur) dans les années 2002-2003 aujourd’hui sont supprimés », a souligné le sénateur du Territoire de Belfort.
« Nous méritions d’avoir une police professionnelle, une police républicaine » et « il ne faut pas réduire les effectifs de police en dessous du niveau où ils étaient en 2002″.
Quant à la création de policiers citoyens, il a lancé : « c’est zéro, ça! » « La police c’est un métier, ça demande un professionnalisme certain, c’est un métier difficile » dans lequel « il y a chaque année des milliers de blessés et un certain nombre de tués. Par conséquent, je pense qu’il ne faut pas créer des forces supplétives et non professionnelles », a expliqué l’ancien ministre.
Nicolas Dupont Aignan : La seule chose qu’ils ont passée au Kärcher, c’est la police !
Le mouvement de protestation des CRS qui font face aux fermetures programmées de compagnies est d’une ampleur inédite pour la profession.Aujourd’hui, certains CRS sont même engagés dans une véritable grève de la faim qui prouve tout à la fois leur détermination et leur désarroi.Car être CRS, plus qu’un métier, c’est une vocation. Souvent loin de leurs familles, les CRS se déplacent environ 200 jours par an. Et ils mettent bien sûr souvent en jeu leur propre intégrité physique.
Or, si le manque de concertation reproché au ministère de l’intérieur est désormais un classique, le mouvement de protestation me frappe surtout par la cohérence des critiques formulées.
En effet, alors que la délinquance augmente et que les missions assignées aux compagnies se multiplient sans cesse, la réduction des effectifs et la fermeture de casernes entières semblent totalement incompréhensibles.
Malgré les discours faussement sécuritaires du gouvernement, ce sont en fait plus de 10 000 postes de policiers qui ont été supprimés depuis 3 ans.
Ce sont même plus 1 300 postes de CRS qui ont été supprimés depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007 !
Franchement, c’est à se demander quelle est la logique qui conduit Brice Hortefeux à prendre des décisions aussi absurdes. En fait, pour des raisons « budgétaires » le gouvernement semble prêt à laisser monter l’insécurité, sans même comprendre qu’au final le coût de la délinquance creuse d’autant les déficits !
Une fois n’est pas coutume, le gouvernement applique donc une logique libérale à un service public – sensé par définition servir l’intérêt des citoyens.
Il ne faut pourtant pas être grand clerc pour comprendre que le concept de « rentabilité » n’est pas pertinent pour une Institution dont le but n’est ni de gagner de l’argent, ni d’en économiser, mais simplement de garantir la sécurité de nos compatriotes et le maintien de l’ordre public;
A cet égard, il est particulièrement révélateur – bien qu’indécent – que ces annonces de fermetures fuitent au moment où le gouvernement annonce la création de brigades de citoyens volontaires et réservistes, qui seraient même armés au bout de quelques temps…
Tremblant devant les banques et les agences de notation, le gouvernement libéralise à tout va, ne comprenant pas que l’intérêt général ne peut pas être servi par des entreprises privées – et ne réalisant même pas que le coût final sera insupportable pour les Français.
En fait, c’est une véritable privatisation de la police nationale que dénoncent aujourd’hui les CRS.
Ils se font ainsi les porte-parole de l’ensemble de la profession, et je les assure de mon soutien total et déterminé.
L’alliance des marchés et de l’Union Européenne
01/02/2011 17:33 par rgrs
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L’alliance des marchés et de l’Union Européenne
01/02/2011 17:33 par rgrs
Beaucoup, notamment à gauche, voient dans l’Europe le moyen de dompter les marchés et pour cette raison, ils sont partisans de « plus d’Europe » ou d’une Europe sociale. Ils n’ont pas compris que cette Europe n’a jamais servi que les intérêts du marché et qu’elle ne fera jamais rien d’autre.
Naïveté et réalité
Il est tout de même assez incroyable de pouvoir encore croire que cette Union Européenne pourrait être un moyen de domestiquer les marchés alors que depuis 25 ans au moins, elle démontre systématiquement le contraire. Juste en raisonnant par l’absurde, on serait bien incapable de citer aujourd’hui un seul exemple concret de protection. Les plans d’austérité européens démontrent bien aujourd’hui que cette Europe ne nous protège ni de la crise ni de la spéculation.
Aujourd’hui, l’Europe protège les créanciers (refusant la moindre restructuration des dettes souveraines contrairement aux idées avancées par l’Allemagne ou The Economist, qui ne sont pas des farfelus). Elle impose des cures d’austérité violentes aux peuples pour qu’ils honorent rubis sur ongle les créances d’un système financier que la collectivité vient pourtant tout juste de sauver de ses excès il y a un peu plus de deux ans, sauvetage en partie responsable du niveau des dettes.
Une alliance durable
Les évènements récents ont sans doute ouvert les yeux de beaucoup qui ont compris que cette Europe ne défend jamais les peuples mais les asservis à une finance dont elle n’a rien fait pour corriger les excès. Car le problème est plus profond. Il est structurel. Il est dans les gènes (fondamentalement néolibéraux) de cette Europe, éclaboussant tous les traités, qui sanctifient la « concurrence libre et non faussée ». Cette Europe est fondamentalement au service des marchés.
C’est elle qui cherche à permettre un nivellement social et salarial par le bas avec la directive Bolkenstein. C’est elle qui cherche à tout prix à imposer les OGM à des peuples qui n’en veulent pas, ou qui promeut l’utilisation de farines animales. C’est elle qui impose l’ouverture des marchés sans réciprocité, laissant rentrer les voitures japonaises et coréennes alors que le Japon et la Corée restent fermés aux automobiles européennes. C’est elle qui impose la libéralisation des mouvements de capitaux qui profitent aux plus riches, aux multinationales et aux mafieux.
C’est cette Europe qui a imposé une privatisation complète de la création monétaire au service de la finance, qui peut emprunter à 1% à la Banque Centrale Européenne et prêter ensuite à 3 ou 7% aux Etats, tout en refourguant à cette même BCE leurs créances les plus douteuses. C’est cette Europe qui a imposé le dogme d’un euro cher qui ne profite qu’à une minorité et qui a amplifié le mouvement de délocalisations des emplois, envoyant des millions de travailleurs au chômage.
Tout casser pour toute recommencer
C’est pourquoi il est totalement hallucinant de voir le Parti Communiste défendre l’euro, l’outil de l’asservissement des peuples et des travailleurs européens au grand capital, pour reprendre leur jargon. Bien sûr, l’idée européenne est belle et elle porte en elle de belles promesses, la possibilité de construire des projets utiles pour l’ensemble des pays européens. Mais comment ne pas voir que cette Europe là ne se fera pas dans le cadre actuel ?
Il n’y a pas trente-six solutions aujourd’hui. Le cadre des traités actuels est tellement néolibéral qu’il faut le balayer entièrement pour reconstruire une organisation européenne au service des peuples qui la composent. Vouloir modifier les traités existants pour les orienter dans un sens plus conforme à l’intérêt général est illusoire car les modifications se feraient à partir d’une base de textes dont l’orientation est fondamentalement mauvaise, antisociale et dogmatiquement néolibérale.
Cette Europe n’est pas un moyen de nous protéger des marchés. Au contraire, c’est le moyen s’asservir les peuples aux marchés. D’ailleurs, c’est bien pourquoi les marchés souhaitent le renforcement ses pouvoirs puisque cela lierait les peuples plus fermement encore.
Laurent Pinsolle
Convention nationale pour l’Ecole républicaine le 5 février 2011 à L’Assemblée nationale
01/02/2011 17:24 par rgrs
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Convention nationale pour l’Ecole républicaine le 5 février 2011 à L’Assemblée nationale
01/02/2011 17:24 par rgrs
Un nombre de jours de présence à l’école de plus en plus faible, les apprentissages fondamentaux (le français, les mathématiques…) malmenés, des enseignants insultés et menacés… : trente années de réformes ont véritablement mis à mal « l’école de la République » !
Il est aujourd’hui grand temps de stopper cette dégringolade.
Grand temps de retrouver une école du mérite, « creuset » de l’intégration républicaine.
Grand temps de refaire des instituteurs et des professeurs les piliers de l’éducation, du savoir et du respect.
Grand temps de restaurer le niveau d’éducation des générations futures, facteur essentiel de promotion sociale.
Car le déclin de l’école de la République n’est pas une fatalité. A tous les niveaux, des mesures de bon sens, concrètes et immédiates, sont possibles : conforter les enseignants dans leur mission, rompre avec le « pédagogisme », rétablir à l’école élémentaire les 15 heures hebdomadaires d’apprentissage du français (contre 9 actuellement), assumer l’exclusion des fauteurs de troubles dans les établissements scolaires, cesser de ne pas remplacer les départs en retraite des professeurs…
Oui, il est possible de redécouvrir le génie de l’école de la République pour peu que l’on en ait la volonté.
Réservation indispensable auprès du Centre national DLR au 01.69.49.17.37 ou par courriel à l’adresse suivante : courrier@debout-la-republique.fr
http://www.debout-la-republique.fr/IMG/pdf/Convention_Ecole_Rep_WEB.pdf
- Document de présentation (PDF)
La France n’est pas finie, le combat est devant nous. Partie 1
01/02/2011 11:19 par rgrs
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La France n’est pas finie, le combat est devant nous. Partie 1
01/02/2011 11:19 par rgrs
Le 28 janvier, à partir de 17h, Jean-Pierre Chevènement était l’invité de la librairie Doucet, située tout près de la place de la République au Mans.
L’auteur du livre* « La France est-elle finie ? » a répondu aux questions de Madame Anne-Marie d’Argentré, puis du public présent (une centaine de personnes), avant de dédicacer le livre. Le tout en un peu moins de deux heures, le second rendez-vous manceau étant programmé à 19h dans les locaux de la télévision locale LM TV Sarthe (émission Tous azimuts - enregistrement visible bientôt sur le site).
Cette rencontre avec l’auteur a été animée par la représentante de la librairie. Sans être spécialiste de politique, elle déclare avoir été touchée par la qualité littéraire du livre.
Jean-Pierre Chevènement a rappelé que ses deux parents étaient instituteurs et que, dès l’âge de 4 ans, il avait appris à lire les livres à la maison.
Seconde remarque : l’humour de l’auteur. Elle cite la partie placée sous le titre « La vie des saints », qui concerne Jacques Delors et son disciple, Pascal Lamy. « J’aime ces deux-là : leur dogmatisme libéral sans peur et sans reproche, tout enrobé qu’il puisse être de bonne conscience chrétienne moralisante, fait plaisir à voir, comme l’archétype d’une totale inconscience (car je ne puis retenir l’hypothèse d’une hypocrisie parfaite qui pourrait s’exercer ainsi à découvert, de manière « libre et non faussée »).
Madame d’Argentré souligne d’entrée la place de l’Europe et de l’Allemagne dans ce livre qui parle d’avenir en parlant du passé.
Jean-Pierre Chevènement rappelle qu’il a suivi les évènements politiques de près pendant 40 ans, depuis le congrès PS d’Epinay en 1971. Ayant lu dans son intégralité le traité de Maastricht, au printemps 1992, il en a été révulsé, s’est battu contre sa ratification (référendum 20 septembre 1992) et a quitté le PS en 1993. Pour comprendre pourquoi la France en est arrivée là, il faut remonter loin dans l’histoire, d’abord la première guerre mondiale (1,4 million de morts pour la France entre 1914 et 1918) et l’effondrement de la France en cinq semaines en 1940.
Le choix européen a été une fuite en avant dans l’ambiguïté, l’Acte Unique étant en fait la transposition du néolibéralisme en Europe. A partir du diagnostic (constat de la supériorité de l’Allemagne en Europe, notamment), il s’agit de dessiner le projet pour la France du 21ème siècle.
Madame d’Argentré choisit six citations et autant de mots clés, demandant à chaque fois à Jean-Pierre Chevènement de commenter.
1- Les engagements initiaux (CERES, PS avec Mitterrand) : socialisme moderne, république sociale en préservant les acquis de la Vème République.
JPC : le socialisme et la République ne sont pas contradictoires (synthèse de Jaurès). Mon socialisme est républicain, basé sur l’égalité réelle des chances. Nous créons le CERES après la fin de la guerre d’Algérie. Guy Mollet nous a fait combattre dans le Djebel algérien, ce qui est absurde. Nous approuvons l’indépendance de l’Algérie et la volonté du général de Gaulle de restaurer l’Etat. Dans les domaines de l’Etat, de la politique étrangère, de la dissuasion nucléaire, de l’indépendance nationale, nous sommes d’accord avec de Gaulle. Par la suite, nous avons soutenu la consolidation des institutions de la Vème République. Je continue au Sénat, en tant que vice-président de la Commission des affaires étrangères et de la défense, à être le spécialiste des questions nucléaires.
Gaulliste devenu socialiste ? Socialiste gaullien ? De Gaulle était féru d’histoire (son père était professeur d’histoire).
Madame d’Argentré souligne que les références (Jaurès, de Gaulle) de ce livre très dense incitent à le recommander aux élèves de sciences politiques.
2- Le pari pascalien de Mitterrand
JPC : il rappelle ce qu’est le pari de Pascal pour Dieu, puis il explique celui de Mitterrand. Constatant la misère des nations (guerre des tranchées, nationalismes), il parie sur la perspective d’une Europe réconciliée au-delà des nations. En chemin, il confond nation et nationalisme (la maladie de la nation).
En réalité, il met en place la dérégulation, le néolibéralisme au niveau de l’Europe.
Je ne conteste pas le projet de réunir les peuples européens. Ce que je conteste radicalement, ce sont les modalités de la construction européenne.
3- La Chine est très présente dans le livre.
JPC : l’influence économique de l’Europe ne cesse de s’affaiblir au profit de l’Asie. Les multinationales font leur chiffre d’affaires dans les pays émergents. L’industrie française, qui faisait 30% du PIB en 1982, n’en fait plus que 13%. La Chine a un taux de croissance de 10% par an. Elle aura rattrapé le PIB des USA en 2025. L’Europe est prise en tenailles entre le dollar et le yuan, l’euro étant la variable d’ajustement.
4- le néolibéralisme. La gauche en est accusée dans le livre. En quoi est-elle responsable ?
JPC : 1983 est le tournant majeur. Puis, ce fut le Sommet de Fontainebleau en 1984 et l’Acte Unique en 1985. La machine était lancée. Impossible de l’arrêter.
Le néolibéralisme est la théorie devenue dominante à la fin des années 1970 (Thatcher, puis Reagan) qui considère que le marché sait ce qui est bon. Initiée dans l’économie, elle s’est étendue à d’autres domaines ensuite.
La gauche a été plongée dans le bain acide du néolibéralisme à son arrivée au pouvoir en 1981. Celui qui porte le mieux le projet néolibéral est Pascal Lamy, qui était au cabinet de Jacques Delors au ministère de l’économie et des finances, et l’a suivi en 1984 en tant que directeur de cabinet à la Commission européenne. Actuellement directeur de l’OMC, il symbolise le fanatisme libéral total.
Pour la droite, la situation est extraordinaire. En favorisant le néolibéralisme, la gauche a couvert ses retrouvailles avec l’argent et l’a délivrée des principes de solidarité sociale impulsés par le Conseil national de la résistance.
5 et 6- le bilan et l’avenir. Après la parenthèse néolibérale, la gauche doit se remettre à penser. L’avenir, c’est le projet pour la France en prenant appui sur la jeunesse.
JPC : le résultat, c’est la crise profonde qui n’est pas finie. Il faut remettre les neurones en marche.
En Europe, l’Allemagne dominante impose des plans d’austérité. Pourtant, elle réalise 60% de son excédent commercial au sein de la zone euro. La France est le seul pays qui peut faire un contrepoids à l’Allemagne. Celle-ci est myope, n’a pas de politique étrangère (son ministre actuel est nul). La France peut, si elle veut.
Michel Sorin - http://mrc53.over-blog.com/ - 29 Janvier 2011
http://blogrepublicain.hautetfort.com/